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Activités des IPSO

Soirée-débat : « Le projet de Loi 96 : une véritable avancée ? »

Le 21 oct. 2021
De 17h30 à 19h

Vous pouvez assister à la présentation à cette URL : https://youtu.be/iD4vs6VLJiI

Avec les participations de :

  • Alexandre Bacon, conseiller politique pour la Nation innue et formateur facilitateur auprès des Premières Nations 
  • Me André Binette, constitutionnaliste retraité et expert en droit autochtone
  • Me Patrick Taillon, Pr titulaire, directeur du Centre de droit administratif et constitutionnel (CEDAC), Faculté de droit de l’Université Laval 
  • Mme Aïcha Van Dun, Pre de langue et littérature au cégep régional de Lanaudière à L’Assomption (CRLA)

Les audiences publiques concernant le projet de loi 96 sur le renforcement de la langue française, ou la réforme de la Loi 101, ont commencé le 21 septembre à l'Assemblée nationale. 

Le gouvernement québécois propose d’ajouter à la  Constitution du Canada deux dispositions :  « Les Québécoises et les Québécois forment une nation » et « Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise ». Monsieur Jolin-Barrette prétend que : « Le Québec, fier de ce qu’il est, et plus confiant que jamais, inscrira dans la Constitution, par lui-même, son existence nationale et l’importance fondamentale qu’il accorde à sa langue officielle et commune. Soyons à la hauteur du meilleur de nous-mêmes. Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est ». Ce projet de loi permet-il d’atteindre cet objectif? 

D’une part, le projet est dénoncé par la minorité anglophone et par certaines nations autochtones. On l’accuse de discrimination ou encore d’entretenir une « seconde colonisation ».  Et on peut s’attendre à ce qu’il subisse les foudres du Quebec bashing, à l’instar de la première Loi 101 sur la langue française de 1977 ou de la Loi 21 sur la laïcité de 2020. 

D’autre part, plusieurs questions sociologiques, politiques et juridiques se posent et ce, sur divers plans: par exemple la non-extension de la Loi 101 aux cegeps (ce qu’a déploré Guy Rocher devant la Commission de la culture et de l’éducation) et ses conséquences sur l’intégration des citoyens de langues et d’origines diverses à la communauté politique québécoise; l’insertion et la compréhension du concept de nation dans le projet de Loi, ainsi que l’interprétation de la notion de « convergence culturelle » que certains y ajoutent; la possibilité juridique et le  bien-fondé  d’une Constitution québécoise qui modifierait le texte de la Loi constitutionnelle de 1867 pour reconnaître les « caractéristiques fondamentales du Québec », le respect des langues des Premières Nations, etc. 

Ce sont ces divers thèmes que vont tenter d’aborder quatre panélistes de choix.

Consulter la note biographique des intervenant·es.

  • Quand : Le 21 octobre 2021, à 17 h 30
  • Où : En distanciel, sur Zoom et Facebook
  • Participation sur Zoom : à cette URL

 

Lectures suggérées et documents déposés à l'Assemblée en vue de l'examen du Projet de Loi 96 :

Vous pouvez assister à la soirée-débat à cette URL : https://youtu.be/iD4vs6VLJiI

Avec les participations de :

  • Alexandre Bacon, conseiller politique pour la Nation innue et formateur facilitateur auprès des Premières Nations 
  • Me André Binette, constitutionnaliste retraité et expert en droit autochtone
  • Me Patrick Taillon, Pr titulaire, directeur du Centre de droit administratif et constitutionnel (CEDAC), Faculté de droit de l’Université Laval 
  • Mme Aïcha Van Dun, Pre de langue et littérature au cégep régional de Lanaudière à L’Assomption (CRLA)

Les audiences publiques concernant le projet de loi 96 sur le renforcement de la langue française, ou la réforme de la Loi 101, ont commencé le 21 septembre à l'Assemblée nationale. 

Le gouvernement québécois propose d’ajouter à la  Constitution du Canada deux dispositions :  « Les Québécoises et les Québécois forment une nation » et « Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise ». Monsieur Jolin-Barrette prétend que : « Le Québec, fier de ce qu’il est, et plus confiant que jamais, inscrira dans la Constitution, par lui-même, son existence nationale et l’importance fondamentale qu’il accorde à sa langue officielle et commune. Soyons à la hauteur du meilleur de nous-mêmes. Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est ». Ce projet de loi permet-il d’atteindre cet objectif? 

D’une part, le projet est dénoncé par la minorité anglophone et par certaines nations autochtones. On l’accuse de discrimination ou encore d’entretenir une « seconde colonisation ».  Et on peut s’attendre à ce qu’il subisse les foudres du Quebec bashing, à l’instar de la première Loi 101 sur la langue française de 1977 ou de la Loi 21 sur la laïcité de 2020. 

D’autre part, plusieurs questions sociologiques, politiques et juridiques se posent et ce, sur divers plans: par exemple la non-extension de la Loi 101 aux cegeps (ce qu’a déploré Guy Rocher devant la Commission de la culture et de l’éducation) et ses conséquences sur l’intégration des citoyens de langues et d’origines diverses à la communauté politique québécoise; l’insertion et la compréhension du concept de nation dans le projet de Loi, ainsi que l’interprétation de la notion de « convergence culturelle » que certains y ajoutent; la possibilité juridique et le  bien-fondé  d’une Constitution québécoise qui modifierait le texte de la Loi constitutionnelle de 1867 pour reconnaître les « caractéristiques fondamentales du Québec », le respect des langues des Premières Nations, etc. 

Ce sont ces divers thèmes que vont tenter d’aborder quatre panélistes de choix.

Consulter la note biographique des intervenant·es.

  • Quand : Le 21 octobre 2021, à 17 h 30
  • Où : En distanciel, sur Zoom et Facebook
  • Participation sur Zoom : à cette URL

 

Lectures suggérées et documents déposés à l'Assemblée en vue de l'examen du Projet de Loi 96 :