Activités des IPSO
Le 21 oct. 2021
De 17h30 à 19h30
Les audiences publiques concernant le projet de loi 96 sur le renforcement de la langue française, ou réforme de la Loi 101, ont commencé le 21 septembre à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement québécois propose d’ajouter à la Constitution du Canada deux dispositions : « Les Québécoises et les Québécois forment une nation » et « Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise ». Monsieur Jolin-Barrette prétend que : « Le Québec, fier de ce qu’il est, et plus confiant que jamais, inscrira dans la Constitution, par lui-même, son existence nationale et l’importance fondamentale qu’il accorde à sa langue officielle et commune. Soyons à la hauteur du meilleur de nous-mêmes. Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est ». Ce projet de loi permet-il d’atteindre cet objectif ?
Soirée-débat : « Le Projet de loi 96 : une véritable avancée ? »
D’une part, le projet est dénoncé par la minorité anglophone et par certaines nations autochtones. On l’accuse de discrimination ou encore d’entretenir une « seconde colonisation ». Et on peut s’attendre à ce qu’il subisse les foudres du Quebec bashing, à l’instar de la première Loi 101 sur la langue française de 1977 ou de la Loi 21 sur la laïcité de 2020.
D’autre part, plusieurs questions sociologiques, politiques et juridiques se posent et ce, sur divers plans: par exemple la non-extension de la Loi 101 aux cegeps (ce qu’a déploré Guy Rocher devant la Commission de la culture et de l’éducation) et ses conséquences sur l’intégration des citoyens de langues et d’origines diverses à la communauté politique québécoise; l’insertion et la compréhension du concept de nation dans le projet de Loi, ainsi que l’interprétation de la notion de « convergence culturelle » que certains y ajoutent; la possibilité juridique et le bien-fondé d’une Constitution québécoise qui modifierait le texte de la Loi constitutionnelle de 1867 pour reconnaître les « caractéristiques fondamentales du Québec », le respect des langues des Premières Nations, etc.
Ce sont ces divers thèmes que vont tenter d’aborder quatre panélistes de choix.
Références suggérées
- Mémoire de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
- Notes de l'intervention d'André Binette devant la Commission parlementaire
- Mémoire du Mouvement Québec indépendant (MQI)
- Mémoire de la Coalition of English Speaking First Nations Communities in Quebec
- Cauchon, H. et Taillon, P. (2021). La constitution formelle des États fédéral et fédérés au Canada. Dans D. Guénette et P. Taillon (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états (p. 273‑309). Éditions Yvon Blais et Anthemis.
Avec les participations de :
- Alexandre Bacon, conseiller politique pour la Nation innue et formateur facilitateur auprès des Premières Nations
- Me André Binette, constitutionnaliste retraité et expert en droit autochtone
- Me Patrick Taillon, Pr titulaire, directeur du Centre de droit administratif et constitutionnel (CEDAC), Faculté de droit de l’Université Laval
- Mme Aïcha Van Dun, Pre de langue et littérature au cégep régional de Lanaudière à L’Assomption (CRLA)
Consulter la note biographique des intervenant·es.
